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Pymouss
CC BY-SA 3.0 · Notice Wikimedia Commons ↗
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Origine : travail personnel de l’auteur
Date indiquée par la source : 2009-07-10
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Fiche Wikidata de cette entité ↗Repères du parcours
Son parcours documenté comprend la fonction « Député français » (20 juin 2012 – 20 juin 2017).
Son parcours comprend aussi des études à l’établissement « Université Paris-Nanterre », sans période précisée.
Ces repères restent indépendants des filtres de la carte. Une fin absente ne signifie pas « en poste ».
Parcours chronologique
Les activités peuvent être concomitantes. Les bornes manquantes ne sont pas complétées.
Passages datés
- 4 oct. 2001 – 18 juin 2002
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 26 juin 2007Affiliation politiqueDéputés n'appartenant à aucun groupe
Député non-inscrit
Consulter la source de ce passage - 27 juin 2007 – 9 févr. 2010
- 27 juin 2007 – 19 juin 2012Affiliation politiqueSocialiste, radical, citoyen et divers gauche
Membre du
Consulter la source de ce passage - 10 févr. 2010 – 19 févr. 2010
- 20 févr. 2010 – 11 mai 2010
- 12 mai 2010 – 14 mai 2010
- 15 mai 2010 – 19 juin 2012
- 1 juin 2011 – 21 oct. 2011
- 20 juin 2012 – 20 juin 2017
- 20 juin 2012 – 20 juin 2017
- 26 juin 2012 – 24 mai 2016
- 28 juin 2012 – 20 juin 2017
- 28 juin 2012 – 3 févr. 2016
- 18 nov. 2015 – 20 juin 2017
- 3 févr. 2016 – 20 juin 2017
- 3 févr. 2016 – 20 juin 2017OrganisationDélégation parlementaire au renseignement
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Consulter la source de ce passage - 25 mai 2016 – 20 juin 2017Affiliation politiqueSocialiste, écologiste et républicain
Membre du
Consulter la source de ce passage - 2 mars 2017 – 20 juin 2017OrganisationDélégation parlementaire au renseignement
Premier vice-président
Consulter la source de ce passage
Sans dates exploitables
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignéeAffiliation politiqueParti communiste françaisConsulter la source de ce passage
- Période non renseignéeAffiliation politiqueParti socialisteConsulter la source de ce passage
Relations et sources
Chaque déclaration garde son sens, sa période et sa provenance. Cliquez sur un titre pour consulter ses références.
FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français4 oct. 2001 – 18 juin 2002
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Députés n'appartenant à aucun groupe20 juin 2007 – 26 juin 2007
Député non-inscrit
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM387363 · organe PO387155
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a siégé à · Assemblée nationale de la 13ème législature20 juin 2007 – 19 juin 2012
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM386480 · organe PO384266
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français20 juin 2007 – 19 juin 2012
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27 juin 2007 – 9 févr. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM390788 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, radical, citoyen et divers gauche27 juin 2007 – 19 juin 2012
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM390080 · organe PO389507
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des affaires culturelles et de l'éducation10 févr. 2010 – 19 févr. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM422944 · organe PO419604
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20 févr. 2010 – 11 mai 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM423109 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission de la défense nationale et des forces armées12 mai 2010 – 14 mai 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM423977 · organe PO59046
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15 mai 2010 – 19 juin 2012
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM424024 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière1 juin 2011 – 21 oct. 2011
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM428655 · organe PO428587
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a siégé à · Assemblée nationale de la 14ème législature20 juin 2012 – 20 juin 2017
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM645187 · organe PO644420
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français20 juin 2012 – 20 juin 2017
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, républicain et citoyen26 juin 2012 – 24 mai 2016
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM656263 · organe PO656002
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 juin 2012 – 3 févr. 2016
Vice-président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM659007 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 juin 2012 – 20 juin 2017
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM657423 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Réforme de la procédure pénale18 nov. 2015 – 20 juin 2017
Rapporteur
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM710781 · organe PO710777
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3 févr. 2016 – 20 juin 2017
Président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM711391 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Délégation parlementaire au renseignement3 févr. 2016 – 20 juin 2017
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM711730 · organe PO402232
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, écologiste et républicain25 mai 2016 – 20 juin 2017
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM713321 · organe PO713077
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Délégation parlementaire au renseignement2 mars 2017 – 20 juin 2017
Premier vice-président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM716963 · organe PO402232
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a été membre de · Parti communiste françaisPériode non renseignée
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Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a été membre de · Parti socialistePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · université Paris-NanterrePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · école PascalPériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · université Paris-I-Panthéon-SorbonnePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · lycée Janson-de-SaillyPériode non renseignée
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