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Pymouss
CC BY-SA 3.0 · Notice Wikimedia Commons ↗
DRaimbourg RMLL09.jpg
Origine : travail personnel de l’auteur
Date indiquée par la source : 2009-07-10
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Fonction : Député français (20 juin 2012 – 20 juin 2017).
Études : Université Paris-Nanterre, dates non précisées.
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Parcours chronologique
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Passages datés
- 4 oct. 2001 – 18 juin 2002
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 26 juin 2007Affiliation politiqueDéputés n'appartenant à aucun groupe
Député non-inscrit
Consulter la source de ce passage - 27 juin 2007 – 9 févr. 2010
- 27 juin 2007 – 19 juin 2012Affiliation politiqueSocialiste, radical, citoyen et divers gauche
Membre du
Consulter la source de ce passage - 10 févr. 2010 – 19 févr. 2010
- 20 févr. 2010 – 11 mai 2010
- 12 mai 2010 – 14 mai 2010
- 15 mai 2010 – 19 juin 2012
- 1 juin 2011 – 21 oct. 2011
- 20 juin 2012 – 20 juin 2017
- 20 juin 2012 – 20 juin 2017
- 26 juin 2012 – 24 mai 2016
- 28 juin 2012 – 20 juin 2017
- 28 juin 2012 – 3 févr. 2016
- 18 nov. 2015 – 20 juin 2017
- 3 févr. 2016 – 20 juin 2017
- 3 févr. 2016 – 20 juin 2017OrganisationDélégation parlementaire au renseignement
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Consulter la source de ce passage - 25 mai 2016 – 20 juin 2017Affiliation politiqueSocialiste, écologiste et républicain
Membre du
Consulter la source de ce passage - 2 mars 2017 – 20 juin 2017OrganisationDélégation parlementaire au renseignement
Premier vice-président
Consulter la source de ce passage
Dates non précisées
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignée
- Période non renseignéeAffiliation politiqueParti communiste françaisConsulter la source de ce passage
- Période non renseignéeAffiliation politiqueParti socialisteConsulter la source de ce passage
Relations et sources
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FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français4 oct. 2001 – 18 juin 2002
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Députés n'appartenant à aucun groupe20 juin 2007 – 26 juin 2007
Député non-inscrit
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM387363 · organe PO387155
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a siégé à · Assemblée nationale de la 13ème législature20 juin 2007 – 19 juin 2012
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM386480 · organe PO384266
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français20 juin 2007 – 19 juin 2012
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République27 juin 2007 – 9 févr. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM390788 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, radical, citoyen et divers gauche27 juin 2007 – 19 juin 2012
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM390080 · organe PO389507
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des affaires culturelles et de l'éducation10 févr. 2010 – 19 févr. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM422944 · organe PO419604
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République20 févr. 2010 – 11 mai 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM423109 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission de la défense nationale et des forces armées12 mai 2010 – 14 mai 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM423977 · organe PO59046
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République15 mai 2010 – 19 juin 2012
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM424024 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière1 juin 2011 – 21 oct. 2011
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM428655 · organe PO428587
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a siégé à · Assemblée nationale de la 14ème législature20 juin 2012 – 20 juin 2017
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM645187 · organe PO644420
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionDominique Raimbourg · a exercé la fonction de · député français20 juin 2012 – 20 juin 2017
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, républicain et citoyen26 juin 2012 – 24 mai 2016
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM656263 · organe PO656002
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 juin 2012 – 3 févr. 2016
Vice-président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM659007 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 juin 2012 – 20 juin 2017
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM657423 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Réforme de la procédure pénale18 nov. 2015 – 20 juin 2017
Rapporteur
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM710781 · organe PO710777
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République3 févr. 2016 – 20 juin 2017
Président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM711391 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Délégation parlementaire au renseignement3 févr. 2016 – 20 juin 2017
Membre de droit (Président de la commission des lois)
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM711730 · organe PO402232
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a siégé dans le groupe · Socialiste, écologiste et républicain25 mai 2016 – 20 juin 2017
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM713321 · organe PO713077
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationDominique Raimbourg · a siégé à · Délégation parlementaire au renseignement2 mars 2017 – 20 juin 2017
Premier vice-président
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA2503.json · mandat PM716963 · organe PO402232
Mandat individuel · législature 14. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a été membre de · Parti communiste françaisPériode non renseignée
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Affiliation politiqueDominique Raimbourg · a été membre de · Parti socialistePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · université Paris-NanterrePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · école PascalPériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · université Paris-I-Panthéon-SorbonnePériode non renseignée
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FormationDominique Raimbourg · a étudié à · lycée Janson-de-SaillyPériode non renseignée
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