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Martine Billard en 2017.jpg
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Date indiquée par la source : 2017-06-24 16:23:10
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Fonction : Député français (20 juin 2007 – 19 juin 2012).
Études : Université Paris-Panthéon-Assas, dates non précisées.
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Parcours chronologique
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Passages datés
- 19 juin 1995 – 18 mars 2001
- 19 juin 2002 – 19 juin 2007
- 19 juin 2002 – 19 juin 2007
- 19 juin 2002 – 19 juin 2007Affiliation politiqueDéputés n'appartenant à aucun groupe
Député non-inscrit
Consulter la source de ce passage - 26 juin 2002 – 19 juin 2007
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 19 juin 2012
- 20 juin 2007 – 26 juin 2007Affiliation politiqueDéputés n'appartenant à aucun groupe
Député non-inscrit
Consulter la source de ce passage - 27 juin 2007 – 19 juin 2012OrganisationCommission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Membre suppléant
Consulter la source de ce passage - 27 juin 2007 – 22 avr. 2009
- 27 juin 2007 – 19 juin 2012
- 3 juil. 2007 – 19 juin 2012
- 11 juil. 2007 – 19 juin 2012
- 12 juil. 2007 – 19 juin 2012
- 25 mars 2008 – 26 janv. 2010
- 4 déc. 2008 – 7 juil. 2009
- Début : 2009 · fin non renseignéeAffiliation politiqueParti de gaucheConsulter la source de ce passage
- 23 avr. 2009 – 6 mai 2009
- 7 mai 2009 – 30 juin 2009
- 1 juil. 2009 – 9 nov. 2009
- 10 nov. 2009 – 3 déc. 2009
- 4 déc. 2009 – 10 nov. 2010
- 9 déc. 2009 – 6 juil. 2010
- 11 nov. 2010 – 2 déc. 2010
- 3 déc. 2010 – 19 juin 2012
- Début : 2016 · fin non renseignéeAffiliation politiqueLa France insoumiseConsulter la source de ce passage
Dates non précisées
- Période non renseignée
Relations et sources
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FonctionMartine Billard · a exercé la fonction de · conseiller de Paris · Paris19 juin 1995 – 18 mars 2001
Périmètre : Paris
Pas d’URL de référence externe fournie par Wikidata. Déclaration à recouper.
FonctionMartine Billard · a siégé à · Assemblée nationale de la 12ème législature19 juin 2002 – 19 juin 2007
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM267952 · organe PO230434
Mandat individuel · législature 12. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueMartine Billard · a siégé dans le groupe · Députés n'appartenant à aucun groupe19 juin 2002 – 19 juin 2007
Député non-inscrit
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM268222 · organe PO266900
Mandat individuel · législature 12. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionMartine Billard · a exercé la fonction de · député français19 juin 2002 – 19 juin 2007
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires culturelles, familiales et sociales26 juin 2002 – 19 juin 2007
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM271495 · organe PO59045
Mandat individuel · législature 12. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueMartine Billard · a siégé dans le groupe · Députés n'appartenant à aucun groupe20 juin 2007 – 26 juin 2007
Député non-inscrit
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM387552 · organe PO387155
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionMartine Billard · a siégé à · Assemblée nationale de la 13ème législature20 juin 2007 – 19 juin 2012
membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM386047 · organe PO384266
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
FonctionMartine Billard · a exercé la fonction de · député français20 juin 2007 – 19 juin 2012
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires culturelles, familiales et sociales27 juin 2007 – 22 avr. 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM390448 · organe PO59045
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueMartine Billard · a siégé dans le groupe · Gauche démocrate et républicaine27 juin 2007 – 19 juin 2012
Membre du
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM389669 · organe PO389635
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution27 juin 2007 – 19 juin 2012
Membre suppléant
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM395431 · organe PO271850
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes3 juil. 2007 – 19 juin 2012
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM391389 · organe PO201269
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale11 juil. 2007 – 19 juin 2012
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM393893 · organe PO393884
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes12 juil. 2007 – 19 juin 2012
Secrétaire
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM392425 · organe PO201269
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Mission d'information sur les questions mémorielles25 mars 2008 – 26 janv. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM411415 · organe PO411370
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes4 déc. 2008 – 7 juil. 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM416965 · organe PO416941
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueMartine Billard · a été membre de · Parti de gaucheDébut : 2009 · fin non renseignée
Pas d’URL de référence externe fournie par Wikidata. Déclaration à recouper.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République23 avr. 2009 – 6 mai 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM419139 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires culturelles, familiales et sociales7 mai 2009 – 30 juin 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM419248 · organe PO59045
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires sociales1 juil. 2009 – 9 nov. 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM420578 · organe PO420120
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire10 nov. 2009 – 3 déc. 2009
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM422263 · organe PO419865
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires sociales4 déc. 2009 – 10 nov. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM422416 · organe PO420120
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes9 déc. 2009 – 6 juil. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM422525 · organe PO422492
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République11 nov. 2010 – 2 déc. 2010
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM425680 · organe PO59051
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
OrganisationMartine Billard · a siégé à · Commission des affaires sociales3 déc. 2010 – 19 juin 2012
Membre
Assemblée nationale — historique des mandats · json/acteur/PA267950.json · mandat PM425979 · organe PO420120
Mandat individuel · législature 13. Une date de fin absente reste inconnue.
Affiliation politiqueMartine Billard · a été membre de · La France insoumiseDébut : 2016 · fin non renseignée
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FormationMartine Billard · a étudié à · université Paris-Panthéon-AssasPériode non renseignée
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