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Fiche · Fonction

membre du Conseil constitutionnel

fonction en France

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3 fiches liées3 mentions dans les sourcesDonnées au 09/09/2026

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Relations et sources

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FonctionNicole Belloubet · a exercé la fonction de · membre du Conseil constitutionnelmars 2013 – juin 2017

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FonctionLionel Jospin · a exercé la fonction de · membre du Conseil constitutionnel18 déc. 2014 – 21 févr. 2019Référence consultée le 24 mars 2026.Référence consultée le 24 mars 2026.
FonctionAlain Juppé · a exercé la fonction de · membre du Conseil constitutionnelDébut : 21 févr. 2019 · fin non renseignée